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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Il est précisé en préalable que les présentes conditions générales de vente régissent les ventes des produits de phytothérapie de REAL NATURE sur son site Internet www.realnature.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes à distance traditionnelles (téléphone, fax et courrier) proposées dans des mailings promotionnels adressées par courrier postal à nos clients et prospects.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables sous réserves de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Conditions particulières de vente sur Internet

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la validation de sa commande, des conditions particulières de ventes présentées sur son écran (descriptif du produit, prix, particularités et conditions des offres, conseils d'utilisation, date de validité de l'offre) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à la commande.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, notre service client en informera le client au plus vite pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Produits : Les Offres promotionnelles et les Prix

Les offres du site www.realnature.fr sont exclusives et différentes des offres de ventes à distance traditionnelles de REAL NATURE.
Un code promotion d'une offre courrier française ne permet pas de bénéficier des mêmes conditions commerciales sur le site Internet sauf mention contraire.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC et hors frais d'envois et d'emballage. Toutes les commandes sont payables en Euros quel que soit l'origine de la commande et/ou l'adresse de livraison du colis. Toutes les factures seront libellées en Euros.
Les prix sont ceux fixés par REAL NATURE et peuvent différer des prix observés chez certains revendeurs, comme les pharmacies, para-pharmacies et magasins diététiques, qui sont libres de fixer leurs propres prix de vente, REAL NATURE leur donnant une orientation générale de prix de vente, qui reste indicative pour ces revendeurs.
REAL NATURE garantit les prix des produits commercialisés sur l'année en cours. Toutefois, il se peut que pour des raisons techniques nous soyons amenés à changer le conditionnement de certains produits. Le nombre d'unités de produits servi sera alors équivalent aux indications commerciales indiquées lorsque la commande a été enregistrée. Le prix retenu pour servir une commande est celui en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les photographies illustrant les produits ne sont fournies qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits demeurent la propriété de REAL NATURE jusqu'au complet paiement du prix. REAL NATURE pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance par Carte Bancaire après validation par la banque.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles.
REAL NATURE ne saurait être tenu pour responsable d'un problème survenu suite à une utilisation non conforme aux recommandations portées sur le produit et sur son emballage.

Identification et mot de passe

Lors de la première commande, et afin d'éviter à chaque client de ressaisir ses coordonnées postales à chaque commande, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par ce dernier. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par notre système. En cas de perte de son mot de passe, le client doit entrer son email comme login et 'perdu' comme mot de passe, puis s’identifier. Ses identifiants lui seront envoyés par email. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement.
Ce mot de passe sera demandé au client à chaque fois qu'il s'identifiera pour passer une commande.

Passation de la Commande

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur l'icône " validez " figurant sur la page du site.
Lorsque que le client valide la commande sur www.realnature.fr, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par REAL NATURE constituent alors la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.realnature.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Si le client rencontre des difficultés lors du passage de sa commande, notre service relations clientèle est là pour l'aider : Il peut nous contacter en cliquant sur contactrealnature@gmail.com.
Un message de confirmation est adressé à l'acheteur dès l'issue de l'enregistrement de la commande sur le site.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Entre le moment de validation de la commande et la préparation du colis, une rupture de stock peut donc survenir.
Le montant du règlement peut alors être minoré du montant des articles non disponibles : seuls les produits livrés sont fracturables.
Après la validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Nous ne pouvons par exemple pas rajouter des articles au panier commandé. Le client doit repasser une nouvelle commande si il souhaite des articles supplémentaires.
Les produits commercialisés par www.realnature.fr sont conformes à la législation française. Il appartient cependant à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
REAL NATURE ne saurait être tenus pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme médicament sous prescription médicale dans un pays donné, alors que ce produit est en vente libre en France.

Les moyens de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard, MasterCard ou autres cartes bleues).

Le paiement sécurisé

Le paiement est effectué par transaction sécurisée, directement auprès de notre banque partenaire, LCL Le Crédit Lyonnais.
Les données de paiement échangées sur notre site sont cryptées par le serveur du LCL grâce au protocole " SSL ", la norme mondiale la plus utilisée.
Lors de la transaction bancaire, toutes les données bancaires sont stockées sur le site de notre banque partenaire LCL Le Crédit Lyonnais, aucune donnée n'est enregistrée par REAL NATURE.

La Livraison : Délais et frais d'envois

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande par le client.
Les délais incluent le temps de traitement de la commande, de préparation et de livraison du colis. En conséquence, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le prix total à payer inclut les frais d'envois.
Il est ici précisé que REAL NATURE ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison des services postaux. Les informations énoncées par le client lors de l'identification ou lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, REAL NATURE ne saurai être tenu pour responsable dans l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer la commande. Une commande ne peut être livrée qu'une seule fois. Tout produit commandé par le client sera annulé et considéré comme ne faisant plus partie de la commande s'il est indisponible en stock au moment de la réception de la commande. Le client s'engage à prendre la livraison des marchandises livrées à l'adresse qu'il a indiquée sur son bon de commande. Le client s'engage à être présent à l'adresse de livraison lors de la présentation du colis par les services postaux. Dans l'hypothèse ou le client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, le client s'engage à venir retirer son colis auprès des services postaux à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués. Le client s'engage à signer le bon d'émargement ou de livraison présenté par les services postaux, sur lequel il pourra porter toute remarque concernant les produits livrés. Par cette signature, le client reconnaît avoir reçu le colis.
En cas de retard inhabituel, vous serez prévenu par téléphone ou par mail. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans 48h suivant la réception du produit.

REAL NATURE s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant, devra être transmise dans les 48 heures qui suit la date de réception de la commande.
REAL NATURE est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Les marchandises fournies resteront la propriété de REAL NATURE jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux ...

Satisfaction des clients

Les clients du site www.realnature.fr bénéficient en vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, du délai légal de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour se rétracter et annuler leur commande. Les clients devront faire retour des produits à REAL NATURE pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour des colis qui restent à la charge des clients.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Conseils

En cas de situations particulières nécessitant un conseil, REAL NATURE met à disposition du Client une rubrique FAQ lui permettant de poser des questions ou de demander un conseil permettant de mieux utiliser ses produits.
REAL NATURE ne peut être tenue responsable ni du choix des produits effectué par le Client, ni de la façon dont ceux-ci sont utilisés.

Informations nominatives

En utilisant le site REAL NATURE, le client consent à l'utilisation des données nominatives le concernant et qu'il a communiquées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et/ou à l'envoi de documentation particulière.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d’aller sur l’icône « Mes Informations ». REAL NATURE pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.realnature.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de REAL NATURE. Toute reproduction totale ou partielle du site de REAL NATURE est strictement interdite.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de REAL NATURE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Droit applicable, litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Bobigny est compétent.

REAL NATURE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de REAL NATURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, REAL NATURE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La responsabilité de REAL NATURE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander.
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